Retrouvez toute l'ACTUALITE depuis 2019

Cliquer sur les articles pour agrandir l'image

Article paru le 21.01.2022 sur Centre-Presse et La Nouvelle République

Article paru le 22.01.2022 sur Centre-Presse et La Nouvelle République

L'actualité de l'année 2021

Tous les habitants de la Communauté de Communes Vienne & Gartempe, peuvent être concernés par un déclassement de leur propriété.

Beaucoup n'y croient pas et ne le réaliseront qu'au moment  de mettre en oeuvre un projet de construction ... mais il sera trop tard !

Article paru le 16.12.2021, sur Centre-Presse et La Nouvelle République.

Le Collectif ne pourra pas laisser passer une telle injustice.

Nous n'avons absolument rien contre les agriculteurs, et nous serions véritablement navrés si l'administration venait à nous opposer, mais si eux ils obtiennent le droit d'aliéner les terrains agricoles exploités, exploitables pour en faire autre chose, tout comme les espaces naturels, alors nous devrons garder nos terrains classés constructibles.

Il ne pourra pas y avoir 2 poids, 2 mesures, nous ne l'accepterons jamais !

Article paru le 17.11.2021 sur Centre-Presse et La Nouvelle République

On croit rêver !!!!

Alors les champs ne sont plus réservés à l'exploitation agricole et les espaces naturels réservés à la biodiversité ?

Pourtant c'est bien pour protéger les surfaces agricoles et préserver les espaces naturels et leur biodiversité, que l'administration dans toute sa splendeur se prépare à nous retirer le statut constructible de nos terrains !

Article paru le 03.11.2021, sur Centre-Presse et La Nouvelle République

Suite de l'article parue le 03.11.2021

Pour le second tour des élections départementales et régionales le 27/06/2021, les seuls candidats issus de la ruralité en capacité et avec la volonté de défendre nos intérêts face au mauvais PLUi qu'on nous prépare !

(voir notre page "La position des élus")

Article paru le 19/02/2021, sur Centre-Presse et La Nouvelle-République.

Malgré l'information constante du Collectif, beaucoup de propriétaires croient encore ne pas être concernés par les restrictions du futur PLUi ... et pourtant il y aura de nombreuses personnes impactées !

- un Certificat d'Urbanisme en main

- un terrain déjà viabilisé

- un terrain déjà construit

- un terrain sans risque d'inondation

- un terrain entouré d'autres terrains déjà construits

autant de critères qui ne garantissent pas que les terrains en zone urbanisée soient toujours constructibles sur le futur PLUi.

Toute personne peut contacter le Collectif, même celles habitant en dehors de VALDIVIENNE, tant que leur terrain relève de la CCVG (Communauté de Communes de Vienne & Gartempe), alors n'hésitez pas à nous contacter, via la messagerie privée de la page facebook ou par mail à : propriosdevaldi@orange.fr.

Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de contact sur ce site situé sur la page qui sommes-nous ?

Article paru sur Centre-Presse et La Nouvelle-République le 19/02/2021

L'actualité de l'année 2020

L'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) par la CCVG (Communauté de Communes de Vienne & Gartempe) avait initialement pris du retard. 

Lors de sa présentation au service de l'Etat, il avait été retoqué.

Depuis il fait l'objet de modifications, dont le délai s'est rallongé suite au ralentissement de l'activité générale suite à la crise sanitaire liée à la Covid-19.

S'il est toujours impossible pour l'instant de connaître la date de l'Enquête Publique, la CCVG espère concrétiser ce projet de PLUi pour fin 2021.

Si dans cette attente des projets de constructions nouvelles sont bloqués, il est certain que beaucoup seront refusés dès lors que ce PLUi est établi avec interdiction de construire en dehors des centre-bourgs !

Article paru dans Centre-Presse et La Nouvelle République le 16.12.2020

La Communauté de Communes Vienne & Gartempe (CCVG) procède actuellement à des modifications sur le projet de PLUi retoqué par les services de l'Etat en Juillet 2019.

Ces modifications ne sont pas terminées, et ce n'est pas le Conseil Communautaire actuel qui finalisera le projet de PLUi comme il l'avait prévu !

Le prochain Conseil Communautaire issu des élections municipales reprendra donc le cours de ces modifications.

A priori la finalisation n'interviendrait qu'en 2ème semestre 2020.

Nous n'avons donc aucune date pour l'Enquête Publique, aura t'elle lieu en 2020 ? Pas si sûr !

Article paru le 27.02.2020, sur Centre-Presse et la Nouvelle-République

Suite de l'article paru le 27.02.2020, sur Centre-Presse et la Nouvelle-République.

Le Collectif a évidemment réagit à cette nouvelle menace (Loi Lagleize) qui pèse sur nos propriétés d'autant plus lorsqu'elles sont classées en zone A ou N !

De plus la dernière lettre de la CCVG ne nous apprend rien de nouveau, et ne nous informait pas de la prise en compte nos observations.

Le Collectif a donc écrit :

- à la Ministre de la Cohésion du Territoire, Madame Jacqueline GOURAULT ;

- aux Maires, Conseillers Municipaux et Communaitaires des 55 Communes de la CCVG ;

- au Président du Sénat, Monsieur Gérard LARCHER (copie à Monsieur Alain FOUCHé, Sénateur local ) ;

- à la nouvelle Préfète de la Vienne, Madame Chanal CASTELNOT (copie à la CCVG).

 

Voir notre page sur ce site "Nos Actions" 

L'ASSEMBLEE NATIONALE RETAILLE LE DROIT DE PROPRIETE le 19 novembre 2019 par Sybille Vicendon

Cliquez sur ce lien pour lire l'article de Sibylle Vicendon

Le projet de Loi LAGLEIZE, vous connaissez ?

Cette loi, du nom du député Modem de Haute-Garonne, Jean-Luc Lagleize, vise à modifier profondémment notre principe du droit de propriété tel qu'inscrit à notre Constitution depuis 1789 !

Ce projet adopté par l'Assemblée Nationale en date du 19 novembre 2019, par une petite majorité de députés (85 voix, les groupes La France Insoumise et Les Républicains s'étant abstenus en bloc) prévoit de séparer la propriété foncière (parcelle) de celle du bâti (maison d'habitation).

Le test réalisé depuis 3 ans, à Lille et en région Parisienne, sur le bâti collectif (immeubles) et dans une politique sociale du logement, serait étendu à tous types d'habitat dans une politique générale du logement.

POURQUOI ?

Après avoir rendu son rapport à Emmanuel MACRON qui lui avait demandé, Jean-Luc Lagleize a fait le constat de l'envolé des prix des parcelles urbanisables ou urbanisées (classées en U) dans certaines zones ou régions, ce projet de Loi serait le moyen trouvé par le gouvernement pour stopper "la spéculation".

COMMENT ?

Ces parcelles seraient préemptées lors de leur mise en vente et acquises par un organisme d'Etat (OFL) Organisme Foncier Libre. Dans ce nouveau schéma de propriété, Les propriétaires du bâti (maison d'habitation) loueraient le foncier (la parcelle) à cet organisme, contre 1 à 2€ du m2 mensuel. (Exemple pour une parcelle de 500 m2, 500 à 1000€ par mois ou 6000 à 12000 € par an).

UN DEBUT DE REPONSE A NOS QUESTIONS ?!

Pourquoi classer les parcelles déjà construites en A ?

Dans ce contexte, si ce projet de Loi bientôt soumis au Sénat, n'est pas fortement amendé, nous voyons facilement comment les dérives vont être possibles (si ce n'est pas par ailleurs le but premier de ce dit projet de loi !).

LES DERIVES et l'AVENIR DE NOTRE FONCIER ?!

Sous la pression gouvernementale, il n'est pas exclu (et il est même prévisible) que les Collectivités Locales (Municipalités et Communautés de Communes) procèdent quasi systématiquement à la demande des Préfectures, à la préemption des parcelles Urbanisées (et urbanisables) mises en vente.

Ne serait-ce pas pour cette raison que ces dites parcelles soient actuellement déclassées de la zone U, au profit de la zone A ?

Car rappelons un principe de base, les parcelles classées en zone A, sont réservées à l'usage agricole. Or une parcelle située entre deux maisons ou supportant déjà une maison d'habitation ne peut pas être exploitée en agricole !

Notre constitution prévoit que "Le droit du sol" (droit de l'Etat) prime sur "Le droit de propriété" (droit du citoyen), c'est ce qui permet à l'Etat de faire valoir son "droit de préemption", ou "son droit d'expropriation" et dans tous les cas de donner "le droit à la construction" ou de le retirer !

Or ce dernier droit s'inscrit sur une zone U. Toute parcelle construite est urbanisée et de ce fait classée en zone U. Si cette parcelle déjà construite perd son droit à la construction, elle reste néanmoins classée en zone U, l'interdiction d'y construire s'établie alors avec un sous-classement dont le règlement précise ce qu'il est autorisé ou interdit de réaliser sur cette parcelle.

La conséquence des classements est aussi financière. Une parcelle classée en zone U, se négocie au prix de vente de parcelle urbanisée ou à urbaniser, alors que celle classée en A se négocie au prix de vente de la parcelle de terre agricole. Dans la Vienne, le prix moyen de parcelle agricole est de 4920€ l'hectare (soit les 10.000 m2) alors que le prix moyen de la parcelle constructible est de 60€ du m2 ! 

(Une parcelle de 500 m2 revient alors à 246€ en agricole et à 30.000€ en parcelle urbanisée).

On comprend aisément qu'il sera bien plus viable pour l'Etat de préempter des parcelles urbanisées au prix de la parcelle agricole pour avoir été classée en A, sur les PLUi ! 

LES DERIVES A TERME ?

Est-ce que le droit de propriété foncière (parcelle) du citoyen inscrit à notre constitution depuis 1789, ne va pas progressivement disparaître, pour laisser place au principe anglo-saxon ? Dans ce cas dans quelques décénnies, seul l'Etat sera propriétaire du foncier (des parcelles).

Certains députés ou sénateurs de la majorité gouvernante ou membres de l'exécutif,  ne se sont pas cachés de dire que la République actuelle n'est plus en adéquation avec notre société de 2020 !

Certains ont même lancés l'idée qu'une "Royauté Républicaine" serait mieux adaptée !

Allons-nous vers ce modèle ?

Tout porte à le croire, si non pourquoi nous refuser le sous-classement en zone U que nous réclamons ?

Article paru sur Centre-Presse et La Nouvelle-République le 09.01.2020. Toujours le même discours "de langue de bois" sur le PLUi ! Dès lors que cette CCVG applique les directives absurdes de l'Etat qui outre-passent les lois, alors elle fait partie intégrante de l'exécutif. Si la CCVG veut représenter la population, elle doit s'opposer à ces directives, quitte à ce que tous les élus communautaires démissionnent en bloc !

L'actualité de l'année 2019

Article paru sur Centre-Presse et La Nouvelle-République le 18.12.2019. L'égalité des Territoires, vue par le gouvernement d'Edouard PHILIPPE sous la Présidence d'Emmanuel MACRON !

Publication parue sur le journal N°5 de la CCVG (Communauté de Communes Vienne & Gartempe) dont dépend la Commune de Valdivienne.

Article paru sur Centre-Presse et la Nouvelle-République du 22/10/2019.

Article paru le 18.09.2019 sur Centre-Presse et La Nouvelle-République

Article paru le 07.08.2019 sur Centre-Presse et La Nouvelle-République

Article paru le 27.07.2019 sur Centre-Presse et La Nouvelle-République

Suite de l'article paru le 27.07.2019

Article paru le 23.07.2019 sur Centre-Presse et La Nouvelle-République

Article paru le 19.07.2019 sur Centre-Presse et La Nouvelle-République

Suite de l'article paru le 19.07.2019

Article paru le 16.07.2019 sur Centre-Presse et La Nouvelle-République

L'arroseur ... arrosé !

Mme La Présidente de la Communauté de Communes Vienne & Gartempe (CCVG) vient de faire la pénible expérience de se trouver face à un mur, ce qu'elle a elle-même fait subir à la population, et même à quelques Maires !

Ahhh ... ce n'est pas agréable, n'est-ce pas Madame ?

Rappelez-vous votre promesse : "quelle que soit la suite donnée à votre requête, je vous promet de vous répondre, je m'y engage !". Que néni ... AUCUNE Réponse à notre pétition !

Quel est ce mystère entretenu selon lequel les terrains déjà construits et donc zonés en U (Urbanisés) font le projet d'un déclassement en zone A (réservée à l'activité Agricole), alors qu'en réalité le travail agricole s'y révèle IMPOSSIBLE !

Un terrain déjà construit n'est plus un terrain réservé à l'activité agricole, ni un espace naturel, qu'on se le dise une bonne fois pour toutes !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Rappelons également que la nature du sol sur Valdivienne est peu nutritive, alors POURQUOI priver les propriétaires d'utiliser leur terrain durement acquis pour la construction, alors qu'inversement autour de certaines villes la nature du sol est riche et propice à l'activité agricole et qu'elle est classée en zone urbanisée (U) ?

POURQUOI cet acharnement à vouloir tuer la ruralité en la privant du peu qu'il lui reste : ses possibilités de constructions ?

Où est "l'intérêt général" la-dedans ?

Le Collectif a posé la question à maintes personnes, élus locaux et élus politiques de tous bords qui ne bougent pas, POURQUOI ?

Y compris notre Sénateur très Local qui pourtant est au coeur des décisions environnementales, et qui ne daigne même pas répondre à nos courriers ! (S'il lit ces lignes, Monsieur, il n'est jamais trop tard, le Collectif existe toujours, nous sommes là, et nous la population, nous pouvons appuyer vos démarches en faveur de notre défense ! Vous vous êtes bien mouillé pour le refus de la limitation systématique à 80 km/h sur nos routes secondaires, quand allez-vous vous mouiller pour défendre la ruralité dont vous êtes issu et pour laquelle vous êtes pourtant resté fidèle ????).

Le Collectif a par ailleurs tenté de faire porter l'information au plan national (presse écrite et TV) mais sans succès, il ne fait AUCUN DOUTE que le sujet est censuré !

On en revient toujours à la même conclusion : Que nous cache-t'on ? On ne nous dit pas tout !

Article paru sur Centre-Presse et La Nouvelle-république du 13.07.2019

Extrait du bulletin municipal

RAPPEL : Les terrains (nus ou supportants déjà une maison d'habitation) qui étaient classés en U (constructibles) qui sont désormais classés en A (ou en N, non constructibles) n'ont plus la même valeur marchande !

VOUS ETES PROPRIETAIRE  D'UN TERRAIN NU

- Un terrain classé en Zone N est réservé à l'espace naturel, il est inconstructible, même s'il est déjà raccordé aux réseaux collectifs (viabilisé), même s'il est déjà clôturé.

- Un terrain classé en Zone A est réservé à l'activité agricole, il est inconstructible, même s'il est déjà raccordé aux réseaux collectifs (viabilisé), même s'il est déjà clôturé.

- Un Certificat d'Urbanisme (CU) vous a pourtant été délivré. Il n'est désormais plus valable.

VOUS ETES PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN SUPPORTANT DEJA UNE MAISON D'HABITATION

- Un terrain supportant déjà une maison d'habitation, classé en Zone N ou en Zone A, ne pourra pas faire l'objet d'une nouvelle construction de maison d'habitation (A l'exception des exploitations agricoles qui peuvent en avoir 2), même si on voulait procéder à une division parcellaire (couper le terrain en 2 parcelles).

- Un terrain supportant déjà une maison d'habitation, classé en Zone N ou en Zone A, peut faire l'objet d'une extension (agrandissement) en respectant certaines conditions, notamment de surface :

. maison jusqu'à 50 m2, extension possible de 40% maximum

. maison jusqu'à 100 m2, extention possible de 30% maximum

. maison jusqu'à 150 m2, extention possible de 20% maximum

. maison au delà de 150 m2, extention possible de 10% maximum.

- Un terrain supportant déjà une maison d'habitation, classé en Zone N ou en Zone A, peut faire l'objet de construction d'annexes en respectant certaines conditions, notamment de surface :

. Annexe (garage) de 30 m2 maximum

. Piscine de 100 m2 maximum

ces annexes devront être implantées à moins de 30 mètres de la maison d'habitation.

Vous pouvez retrouver ces informations à la Mairie de VALDIVIENNE, Service urbanisme, au même titre que le zonage de votre ou de vos terrain(s).

 

 

Article paru le 02.06.2019 sur Centre-Presse et La Nouvelle-République

Il va falloir qu'on explique aux habitants-propriétaires de Valdivienne, concernés par le Zonage A (zone réservée à l'activité agricole) comment les tracteurs de nos agriculteurs locaux vont faire pour cultiver nos terrains clôturés, arborés et supportant des constructions ?

De qui se moque t'on ?!

Derrière tout cela, que cherche à faire l'exécutif ?

Tout terrain mis en vente qui se trouve classé dans le Zonage A, même s'il supporte des constructions, devra d'abord être présenté à la SAFER en raison de son droit de préemption sur la zone A, étant prioritaire sur tous les autres acquéreurs !

Le prix de ces terrains seront grandement dévalués puisque non constructibles, bien que viabilisés (raccordés aux réseaux collectifs) !

C'est quoi le VRAI but ?

ON NE NOUS DIT PAS TOUT

Article paru le 18.05.2019 sur Centre-Presse et La Nouvelle-République

Article paru le 18.05.2021 sur Centre-Presse et La Nouvelle-République

Article paru le 08.05.2019 sur Centre-Presse et La Nouvelle-République

Article paru le 28.03.2019 sur Centre-Presse et La Nouvelle-République

Article paru le 09.03.2019 sur Centre-Presse et La Nouvelle-République

Article paru le 07.03.2021 sur Centre-Presse et La Nouvelle-République