Nos Actions depuis 2019

Le 02 Février 2021

Le Collectif relance Monsieur Yves Bouloux en lettre recommandée, notre relance précedente en courrier simple s'étant peut-être perdu !

Suite à la réponse de la Présidence du Sénat en date du 26 février 2020, et malgré un courrier "de relance" adressé en envoi ordinaire postal à Monsieur Yves BOULOUX, Sénateur de la Vienne, le Collectif s'est dit que peut-être que ce dernier s'est perdu, car il n'a pas reçu de réponse ?!

Pour être sûr de sa réception, Le Collectif a réécrit le 02 Février 2021 à Monsieur Yves BOULOUX, Sénateur de la Vienne, dont nous attendions un retour, suite à la transmission de notre courrier adressé à Monsieur Gérard LARCHER, Président du Sénat.

Certes la crise sanitaire a tout boulerversé et tout retardé, mais cela va tout de même bientôt faire 1 an !

Mai 2020

Le Collectif lance une consultation collective auprès d'un Cabinet d'Avocats spécialisés en Urbanisme

Le Collectif lance une nouvelle action : une consultation collective auprès d'un cabinet d'avocat.

Pourquoi ?

Le but est d'appuyer les diverses demandes du Collectif effectuées auprès de la CCVG, par un juriste spécialisé en urbanisme. Si vous êtes intéressés, n'hésitez pas à contacter le Collectif très rapidement :

- via le message privé de la page facebook (attention nouvelle page facebook) vous pouvez cliquer sur le lien suivant 

https://www.facebook.com/proprietairesfonciersde.valdivienne.50

- directement par mail à propriosdevaldi@orange.fr

Il vous faudra indiquer vos coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, mail) ainsi que les références de votre (ou vos) terrain(s) concerné(s) (nom du village ou du hameau et les lettres et numéros du cadastre de votre parcelle) et si possible expliquer votre projet de construction.

Le Collectif vous indiquera directement à chacune et chacun d'entre vous les modalités et le déroulement de la consultation d'avocat.

Le 24 Février 2020

Le Collectif a écrit à la nouvelle Préfète de la Vienne, Madame Chantal CASTELNOT

Le 24/02/2020, Le Collectif a écrit à la nouvelle Préfète de la Vienne, qui a récemment pris sa fonction à la Préfecture de POITIERS. Il lui a été fait un résumé des échanges passés depuis 1 an entre la Présidence de la République, la CCVG, la précédente Préfète, et le Collectif.

Il lui a été demandé sa bienveillance quant au type de zonage inadapté actuellement prévu au PLUi en zone A des parcelles déjà viabilisées et urbanisées (ou urbanisables en "dents creuses" entre deux maisons).

La copie de cette lettre recommandée à été adressée à la CCVG, à l'attention de la Présidence et Vice-Présidence du mandat actuel dont le dernier conseil communautaire aura en fin d'après-midi ce 27/02/2020.

Elle est également adressée à la Présidence et Vice-Présidence du prochain mandat à la suite des élections municipales. 

le 19/02/2020

Le Collectif a écrit au Président du Sénat, Monsieur Gérard LARCHER

Le 19/02/2020, Le Collectif a écrit au Président du Sénat, Monsieur Gérard LARCHER, pour lui faire part de nos craintes face au projet de Loi Lagleize en corrélation avec le choix du zonage inadapté de la CCVG sous forme de déclassement de U en A, pour notre futur PLUi.

La copie a été adressé à notre Sénateur "local" Monsieur Alain Fouché, qui comme à son habitude, ne nous donnera aucune réponse !

Le 26/02/2020, le Chef de Cabinet de la Présidence du Sénat a répondu au Collectif au nom de Monsieur Gérard LARCHER : "qu'attentif à notre démarche, notre correspondance est transmise à Monsieur Yves BOULOUX, Sénateur de la Vienne.

Le 17/02/2020

Le Collectif a écrit par mail aux Maires des 55 Communes qui composent la Communauté de Communes Vienne & Gartempe (CCVG)

Le 17/02/2020, Le Collectif a écrit aux Maires des 55 Communes qui composent la CCVG, pour les alerter sur la dangerosité de déclasser les zones urbanisées, viabilisées et urbanisables, au profit de la zone A (ou N) en raison des conséquences que nous avons déjà évoquées (interdiction de construire, perte de valeur) mais aussi à ne pas ouvrir la porte aux dérives de retrait du droit de propriété foncière pour les citoyens -droit inscrit à la constitution- face au projet de Loi Lagleize et ceux du même type à venir.

Le Collectif leur rappelle ainsi leur responsabilité de Maire par leur vote sur l'arrêt du projet de PLUi à venir dans un Conseil Communautaire à priori proche ...

Le 11 Janvier 2020

Le Collectif a écrit à Mme La Ministre, Jacqueline GOURAULT

En réaction à l'article de presse paru le 18/12/2019 (voir la publication sur la page "Actualité"), le Collectif a écrit à nouveau à Mme La Ministre Jacqueline GOURAULT.

A cette fois le Collectif lui a écrit par Lettre Recommandée (et non par voie numérique, dont le doute persiste sur sa réception).

Il n'a pas manqué d'évoquer le projet de Loi Lagleize déjà voté par le parlement en novembre 2019 (voir la publication sur la page "Actualité).

Le Collectif recevra t'il une réponse ? Affaire à suivre ...

Le 26 décembre 2019

Réponse de la CCVG

à notre courrier du 9 octobre 2019

signée par Mme Annie Lagrange Présidente 

 

[ ... nous vous informons que la collectivité est en cours de reprise du zonage de son PLUi afin de suivre les directives de l'Etat et du Ministère.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé dès que ces nouvelles modifications seront mises en concertation ... ]

1- Cette réponse est une réponse de complaisance, vu qu'aucune réponse n'est apportée à nos questions précises en matière de choix de type de zonage, formulées par notre courrier du 9 octobre 2019 ;

2- On nous informe "de la reprise du zonage du PLUi" comme si nous ne le savions pas déjà, alors que c'est paru dans la Presse, comme nous l'avons publié sur ce site d'information à plusieurs reprises ;

3- On nous parle à nouveau de "concertation", alors que cette procédure est close ! Nous supposons donc qu'il est fait allusion à la "consultation de la population" c'est-à-dire à "l'enquête publique". Cet élément sera évidement publié dans la Presse en temps utile.

En conclusion ... on nous fait la politesse de ne pas nous laisser sans réponse, pour que nous ne puissions pas dire que la CCVG ne nous a pas répondu.

Mais nous n'avons aucune réponse à nos questions. Il est donc impossible de discuter avec cette collectivité qui au final fait partie intégrante de l'exécutif, et avec les mêmes méthodes (non démocratiques), même si paraît-il "tout ce que nous écrivons est lu et pris en compte dans la mesure du possible ! (propos recueillis oralement).

Le 10 Octobre 2019

Le Collectif ayant reçu une réponse à son courrier du 22/07/2019 de Madame La Préfète de la Vienne, lui indiquant que c'est la CCVG qui est responsable du zonage du PLUi, adresse une nouvelle Lettre Recommandée à la CCVG.

Le Collectif a adressé une nouvelle lettre recommandée à la CCVG, pour lui faire part des affirmations de La Préfète de la Vienne dans sa lettre de réponse, et lui demander sa position quand à la responsabilité du zonage du projet de PLUi que La Préfète de la Vienne fait porter à la CCVG.

Le Collectif rappelle à la CCVG que ce projet de PLUi comporte des vices de cohérence. De plus il procède à une extension de la zone A et N, alors que la loi ne demande que la protection et la préservation des zones actuelles A et N.

Le Collectif réaffirme qu'il convient de modifier le zonage, et que c'est maintenant qu'il faut le faire, qu'il n'est pas trop tard.

Il réaffirme également qu'il ne sert à rien de se précipiter pour rendre exécutoire ce mauvais PLUi sous prétexte que la fin du mandat des Conseillers Communautaires approche à grands pas.

Le Collectif averti la CCVG que si ce projet devait aboutir en l'état, il ferait l'objet de saisines auprès du Tribunal Administratif qui n'aurait aucun mal à se rendre compte de l'exagération de l'interprétation de la loi et de ses directives et casserait ce document ! (Les projets municipaux grignotent des terres agricoles actuellement exploitées, à côté de cela on place nos terrains en terres agricoles et naturelles, même lorsqu'ils sont déjà urbanisés, il faut dire que comme ça, en bas de colonne pour le total la surface des zones A et N, le compte est bon, MAIS PAS POUR NOUS !)

Le Collectif rappelle également que dans ce cas, seule la CCVG serait responsable d'une situation de retard du titre exécutoire de ce PLUi et des longues procédures judiciaires engendrant des coûts supplémentaires au budget initial de 450.000 € pour l'élaboration de ce document d'urbanisme.

Le Collectif demande une réponse à cette lettre recommandée ... à suivre !

 

La Lettre reçue de Madame La Préféte de la Vienne

Le Collectif vient de recevoir une réponse à son courrier du 22/07/2019, de la Préfète de la Vienne.

Nous lui demandions d'agir pour rectifier le zonage du projet de PLUi, incohérent et injuste !

Elle nous indique que :

- La mise en oeuvre d'un zonage est de la responsabilité de la collectivité, qui délimite des zones urbaines ou à urbaniser, et des zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger ;

- Sur la situation des villages et des hameaux, là aussi, leur zonage est de la responsabilité de la collectivité, qui doit dans son PLUi préciser les critères ayant permis de définir le zonage ;

Elle nous invite à nous rapprocher de la communauté de communes, afin de connaître les critères qui ont conduit au classement en zone naturelle ou agricole. Précisions qui sont contraires à ce que la Présidente de la Communauté de Communes de Vienne & Gartempe nous a toujours dit et écrit qu'elle était contrainte à ce zonage par les services de l'Etat ! Nous poursuivons donc notre combat ... et la CCVG va avoir de nos nouvelles !

Le 23 Juillet 2019

Le Collectif a adressé un mail aux Maires des 55 Communes composant la CCVG (Communauté de Communes Vienne & Gartempe)

en leur rappelant l'existence du Collectif qui demande la parole au sein de leur rebellion, pour faire rectifier le zonage incohérent et injuste du PLUi, les dispositions de ce document la touche au premier rang dans sa vie au quotidien sans aucune logique,

Elus Ruraux, Habitants = Tous dans le même bateau !

Le 22 Juillet 2019

Le Collectif adresse une Lettre recommandée avec accusé de réception, à Madame La Préfète de la Vienne.

La population ne peut pas comprendre POURQUOI les dispositions des Articles de Lois sont outre-passés concernant le zonage de ce projet de PLUi de la CCVG (Communauté de Communes Vienne & Gartempe).

La population VEUT DES EXPLICATIONS et des réponses à ses questions !

Elle veut être décisionnaire de son avenir ...

Copie adressée à Mme Annie LAGRANGE, en sa qualité de Présidente de la CCVG et en sa qualité de Maire de Lussac-Les-Châteaux :

Elus Ruraux, Habitants = même combat !

Le 16 Mai 2019

Le Collectif est présent à la réunion du Conseil Communautaire.

Interdite d'intervenir dans les débats, la Porte-Parole se scotche la bouche en forme de croix avec du sparadrap et scotche aux vitres de la salle une banderole au slogan :

ARRET du PROJET de PLUi = DICTATURE  !

Extrait de l'Article signé Sébastien KEROUANTON paru sur LA NOUVELLE-REPUBLIQUE et CENTRE-PRESSE le 18.05.2019 (Page Montmorillon et son Pays)

Le 15 mai 2019

Envoi d'un mail à 52 Mairies.

 

Le Collectif envoi un mail à 52 des 55 Mairies des Communes qui composent la Communauté de Communes de Vienne & Gartempe (CCVG), sauf à Valdivienne, Lussac-les-Châteaux, Montmorillon.

Le Collectif les informe de sa création, de sa pétition locale, pour les sensibiliser au problème des Valdiviennoises et Valdiviennois, et leur faire prendre conscience que leur vote est primordial pour le respect de la démocratie.

 

 

Le 09 Mai 2019

Envoi d'une Lettre à Madame La Sous Préfète de Montmorillon

 

Le Collectif a écrit une lettre recommandée avec accusé de réception à Madame la Sous Préfète.

Le Collectif lui indique qu'il reste dans l'attente d'une réponse à sa Requête au moyen de sa pétition locale, et lui fait remarquer qu'ayant respecté les institutions, ces dernières lui doivent également le respect et non d'être ignoré !

Notre pétition n'a reçue aucune réponse, pas même négative, à croire que les 145 signataires sont considérés comme des chiens galeux ... 

 

Le 04 Mai 2019

Ouverture de la Pétition Nationale 

 

 

 

 

NON à la dictature du PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) Pétition Nationale

Cliquez sur le lien suivant :

https://www.mesopinions.com/petition/politique/dictature-plui-plan-local-urbanisme-intercommunal/65554

 

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Le 18 Mars 2019

Le dépôt de la Pétition Locale

LA SUITE de notre pétition pour EXIGER une CONCERTATION sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui va déterminer jusqu'à 2035 quelles parcelles de notre territoire de VALDIVIENNE vont être constructibles et non constructibles

Une petite délégation du Collectif LES PROPRIETAIRES FONCIERS de Valdivienne, a rencontré lundi 18 mars 2019, La Présidente de la Communauté de Communes VIENNE & GARTEMPE, dans un climat pacifique et cordial.

La pétition avec 123 signataires (à la date du 18.03.2019) lui a été remise à ce moment là. Un échange explicatif a eu lieu pendant 1 heure.

Il s'agissait pour le Collectif de faire part à la Présidente du déroulé de la procédure du Plan Local d'Urbanisme Communal (PLU) pendant lequel nous n'avons eu AUCUNE concertation du début de la procédure en 2014 à son annulation le 22 Octobre 2018. Nous n'avons eu que des réunions publiques d'information d'ordre général. La Présidente a indiqué au Collectif qu'elle ne pouvait pas être au courant de ce qui s'était passé hors de sa responsabilité, ce qui est compréhensible.

Le Collectif lui a rappelé également que nous n'avons pas eu non plus lors de la procédure du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de concertation depuis le début de cette deuxième procédure le 8 novembre 2018 à ce jour. Nous avons eu une réunion publique d'information le 20 novembre 2018. Puis nous avons eu une consultation sur rendez-vous individuel le 29 novembre 2018, par des personnes qui n'en avait d'ailleurs pas la qualité, en terme de neutralité et de pouvoir décisionnaire !

La Présidente a rappelé au Collectif le déroulé normal de la procédure, qui l'a écouté et lui a répondu qu'il y a bien eu absence de concertation sur la procédure du PLU, et que nous ne pouvons pas accepter d'absence de concertation sur la procédure du PLUi, c'est la loi, La Présidente a écouté.

Bientôt l'ârret de projet du PLUi sera voté, il nous a été annoncé pour la fin du 1er trimestre 2019 ... nous y sommes. L'arrêt du projet marque la seconde étape de la procédure. Avant nous sommes dans une phase dite de concertation (où nous devrions pouvoir échanger et discuter ce projet pour le construire ensemble). Après nous serons dans une phase dite de consultation (où nous pourrons donner notre avis sur un projet établi et arrêté, avis qui sera retenu ou non retenu).

Le Collectif a demandé à La Présidente si elle pouvait nous indiquer la date exacte de l'arrêt du projet. Malheureusement elle n'a pas été en mesure de l'indiquer lors de cette rencontre au vu qu'elle gère 55 communes au sein de la Communauté de Communes, elle ne peut donc pas avoir l'avancée de toutes les procédures et toutes les dates importantes en tête et de mémoire !

Le Collectif lui a demandé de voir la date qui était prévue pour l'arrêt du projet de PLUi pour la commune de Valdivienne, et de lui faire part de cette information, ce que La Présidente a accepté. Le Collectif a fait remarquer à La Présidente, l'aspect primordial de ne pas arrêter ce projet avant qu'elle n'étudie notre demande signifiée au moyen de notre pétition, et d'y avoir répondu.

Le Collectif a insisté, que s'il était nécessaire, qu'elle procède à la suspension provisoire du projet ou au report de la date d'arrêt comme demandé par notre pétition, afin d'avoir le temps d'étudier la mise en place d'une concertation au vrai sens du terme.

Le Collectif attend maintenant sa réponse, dont il fera part à nous tous, Valdiviennoises et Valdiviennois dès que reçue, sur cette page internet, sur sa page facebook, par les adresses mails indiquées au Collectif, éventuellement par la presse locale ... et par la voix ... "du bouche à oreilles" communal !

Si concertation il y a, la Municipalité de Valdivienne, devra elle même communiquer sur le sujet auprès de la population.

Nous, Valdiviennoises et Valdiviennois, nous devons rester vigilants et déterminés à l'obtention de cette concertation, car même si cette rencontre s'est déroulée dans la cordialité, le Collectif comme il le pensait en se rendant à cette rencontre, n'a pas d'engagement de La Présidente à mettre en place cette concertation que nous exigeons, et qui nous est due !

La Présidente a indiqué qu'elle devait voir avec les différents responsables et services de la Communauté de Communes, et peut-être même à demander à des compétences lui étant supérieures.

Le Collectif a voulu déposer rapidement la pétition comprenant 123 signatures (à la date du 18.03.2019) puisque nous ne connaissons pas la date d'arrêt du projet, et qu'une fois arrêté il n'y a plus de concertation possible.

La pétition n'étant ouverte que depuis le 27 février 2019, le Collectif a donc pris la décision de laisser la pétition ouverte à toutes celles et tous ceux, Valdiviennoises et Valdiviennois ou enfants majeurs non résidents, de parents propriétaires à Valdivienne, qui souhaiteraient la signer et qui n'auraient pas eu la possibilité de le faire jusqu'à maintenant. (Pétition en ligne sur "mesopitions.com" et pétition papier).

Article paru le 28.03.2019 sur CENTRE-PRESSE et LA NOUVELLE REPUBLIQUE

22 personnes supplémentaires ont signé la pétition depuis cette rencontre avec la Présidente de la Communauté de Communes Vienne & Gartempe, portant le nombre des pétionnaires à 145.

Il n'est pas facile pour le Collectif d'informer chacunes et chacuns de façon individuelle, contrairement à la Municipalité, le Collectif n'a pas le nom de tous les habitants et propriétaires fonciers de Valdivienne. La pétition restait donc ouverte jusqu'au 16.05.2019, pour celles et ceux à qui l'information leur serait parvenue avec du retard ...

Le 27 Février 2019

Ouverture de la Pétition Locale

(Fermée le 16.05.2019)

 

NOTRE PETITION A RECUEILLIE 

145 Signatures

COMPTE CUMULANT la Pétition en ligne et la Pétition sous forme papier

PETITION qui n'a été Ouverte qu'aux Valdiviennoises et Valdiviennois, aux propriétaires fonciers sur Valdivienne, ainsi qu'aux enfants majeurs qui ne seraient pas résidents à Valdivienne mais enfants de parents propriétaires à Valdivienne.

 

La PETITION en ligne sur le site mesopinions.com, est arrêtée depuis le 16.05.2019

Pétition qui n'a été ouverte qu'aux Valdiviennoises et Valdiviennois, aux propriétaires fonciers sur Valdivienne et aux enfants majeurs non résidents à Valdivienne, mais dont les parents sont propriétaires à Valdivienne. Une signature issue d'une personne extérieure n'ayant aucun lien avec Valdivienne n'a pas été retenue dans la pétition. Le Collectif la remercie néanmoins pour son soutien.